Sous la présidence du maire Alain PIERRE le Conseil municipal s’est réuni le jeudi 11 février.
Après avoir accueilli la nouvelle secrétaire, Emilie AIZIER, le maire a ouvert la séance.

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Débat d’orientation budgétaire :

Le conseil municipal a pris connaissance de la situation financière de la commune qui, au regard de la dotation de fonctionnement de l’état en baisse (d’environ 16 000€ par an) et du résultat de l’année 2015 permettra encore de consacrer une épargne nette d’environ 170 000€ pour les investissements en raison de l’absence d’endettement de la commune. Il a pris acte des compensations apportées par la Communauté d’Agglomération d’Epinal afin de neutraliser les baisses d’aides financières de l’Etat concernant les dotations de péréquation qui sont liées à la richesse de la commune. Pour les années 2013 à 2015, le montant de la compensation serait de 46 140€ ; pour l’année 2016 de 24 000€.
Ces compensations permettent de rééquilibrer les pertes de dotation de l’état en raison de l’augmentation du potentiel financier de la commune due à son intégration à la Communauté d’Agglomération.
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Programme de travaux :

Un programme de travaux concernant notamment l’amélioration énergétique des bâtiments, des travaux de voirie et d’accès aux personnes à mobilité réduite a été proposé au conseil municipal pour les trois années à venir. Sa complète réalisation sera fonction des aides financières obtenues.
La création d’un document d’urbanisme (carte communale) confiée à la Chambre d’Agriculture sera complété d’un inventaire des zones humides et d’une évaluation environnementale de la biodiversité conformément à la loi pour la somme de 4 998€.
En raison de la vétusté de l’éclairage public de Clairegoutte, le remplacement des 28 lanternes est programmé avec le Syndicat Mixte d’Electricité des Vosges avec une estimation de 16 000€ ; la participation financière de la commune serait de 10 240€.
Un programme 2016 de travaux d’investissement en foret proposé par l’ONF est accepté pour 5850€.
Une demande de subvention est à faire pour la création d’un chemin d’exploitation en foret du Roulon dont le coût est estimé à 71 000€.
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Décisions financières :

Le prix des affouages est identique à celui de l’année dernière soit : 30€ pour le forfait de nettoyage et 12€50 pour le stère de houppiers.
Une subvention de 713€ destinée à équilibrer les comptes de l’Association du Pays de la Vôge pour le portage de repas à domicile sera versée.
Il sera facturé 310€ à l’association pour sa participation aux frais de mise à disposition des locaux et de la chambre froide.
La rémunération des agents recenseurs a été fixée à 0,87€ par logement et 1,32€ par bulletin de recensement.
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Autres décisions :

La loi donnant la possibilité aux communes de moins de 1500 habitants de dissoudre les CCAS, il a été décidé de ne pas donner suite à cette proposition.
En raison de la restructuration du service administratif du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles, le conseil émet un avis favorable au transfert du siège dont la nouvelle adresse sera 2,bis Le Calais à UZEMAIN. Le conseil municipal a pris acte de la publication du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’année 2014 du syndicat.